Assurance moto : les extensions à privilégier pour les taxi motos

Homme en moto en ville
Les taxi-moto, très pratiques pour circuler rapidement en ville, sont une profession régie par de nombreuses contraintes et obligations.

Lors d’une discussion entre collègues au bureau ou entre amis, vous avez certainement dû entendre parler des taxis-motos. Ce mode de transport innovant et fiable est généralement présent aux abords des gares et aérogares pour le transport des personnes qui n’ont pas eu la chance de trouver un taxi, lors d’un retour de vacances par exemple. Ou alors vous avez peut-être d’ores et déjà eu à solliciter les services d’une compagnie de taxi-moto sans pour autant vous intéresser particulièrement à cette profession. Si tel est le cas, il est donc temps d’en savoir un peu plus sur les conditions d’exercice de ce métier, les différentes réglementations prévues par la loi ou encore les couvertures auxquelles ces professionnels ont droit en matière d’assurance.

Quelles sont les garanties de l’assurance pour un taxi-moto ?

En France, tout propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé (VTM) doit souscrire à une assurance avant de pouvoir rouler en toute sécurité sur une route ouverte. Cette règle concerne également les conducteurs de taxi-moto, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient leur engin.

Taxi-moto : les garanties obligatoires

Depuis la loi du 27 février 1958, les propriétaires de véhicules à deux-roues motorisés ont l’obligation de souscrire à une assurance moto. Cette loi est même inscrite dans le Code des assurances et concerne une couverture spécifique. Il s’agit de la garantie responsabilité civile, encore appelée RC pro.

La RC pro est la protection minimale obligatoire qui permet de couvrir les dommages que le conducteur de taxi-moto pourrait causer au tiers dans l’exercice de sa profession. Dans le cadre de leur travail, les propriétaires non-souscripteurs à cette garantie encourent de lourdes sanctions même si leur véhicule deux-roues reste immobile ou laissé à l’abandon. En effet, la loi prévoit en cas de non-souscription à la RC pro des sanctions pouvant aller d’une simple amende à des peines d’emprisonnement.

 

Les garanties proposées par les compagnies d’assurance

 

assurance moto
assurance moto

En dehors de la garantie responsabilité civile, les conducteurs de taxi-moto peuvent également souscrire à d’autres garanties afin d’élargir leur couverture et donc se protéger davantage. Cependant, à cause des risques de leur activité, les compagnies d’assurance fixent des règles strictes en ce qui concerne les conditions de souscription à une assurance pour un taxi-moto. Il n’est donc pas rare de voir certains assureurs exiger une expérience de 5 ans sans accident aux conducteurs ou encore un bonus ayant atteint son maximum avant de leur proposer un contrat d’assurance moto.

Dans tous les cas, les conducteurs de taxi-moto peuvent souscrire à différents types de garanties en plus de la responsabilité civile professionnelle. Il s’agit de l’assurance moto au tiers, l’assurance moto intermédiaire et l’assurance moto tous risques.

Parfois confondue avec la RC pro, la garantie au tiers permet d’indemniser une tierce personne pour les dommages matériels ou corporels causés par le conducteur du taxi-moto. En ce qui concerne la garantie intermédiaire, elle prend en compte la responsabilité civile professionnelle ainsi que certaines garanties comme les incendies ou le vol. Encore appelée assurance moto au tiers +, elle peut être personnalisée par le conducteur par l’ajout de garanties complémentaires comme une assistance juridique qui est indispensable en cas de conflit avec un passager ou un tiers.

Enfin, la garantie tous risques représente le niveau de couverture le plus élevé auquel le conducteur de taxi-moto peut souscrire. Conseillée pour les jeunes conducteurs ou dans le cas d’une moto neuve, la garantie tous risques prend en compte les garanties responsabilité civile, mais elle protège également le conducteur contre le vol et les incendies. La garantie tous risques couvre également les dommages corporels subis par les tiers, mais aussi ceux subis par le conducteur responsable ou seul. Dans le cadre de la conduite d’un taxi-moto, la garantie tous risques est la couverture la plus conseillée à tous les conducteurs pour pouvoir exercer en toute sécurité leur métier.

Les garanties complémentaires optionnelles pour taxis-motos

Les garanties complémentaires ont pour but de personnaliser votre assurance moto selon vos besoins. Elles diffèrent d’une compagnie d’assurance à une autre et ne font pas partie de la RC pro, et des autres types de garanties précédentes. Parmi les garanties complémentaires les plus fréquemment proposées par les compagnies dans le cadre de la couverture des taxis-motos, on peut citer :

  • La garantie contre les catastrophes naturelles et technologiques
  • La garantie dépannage ou assistance 0 km
  • La garantie optique avant, ou bris de glace (pour les taxis-motos qui disposent d’une partie vitrée)
  • La garantie tierce collision, en cas de dommages issus d’un choc avec une tierce personne
  • La garantie dommage tous accidents, pour le remboursement des dommages matériels
  • La garantie personnelle du conducteur pour protéger le conducteur même en cas d’accident responsable

Les contrats d’assurance taxi-moto proposés diffèrent en fonction de vos besoins, des garanties souscrites et des tarifs de chaque compagnie d’assurance. Pour trouver la formule qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, il est généralement conseillé d’utiliser un comparateur d’assurances moto en ligne. Grâce au comparateur d’assurance, vous pouvez obtenir des devis pour une assurance moto pro en seulement quelques clics. En plus de gagner du temps dans vos recherches, vous bénéficierez ainsi d’une assurance moto sur mesure.

Quelles sont les règles pour les entreprises de taxi-moto ?

La loi impose aux entreprises évoluant dans le secteur des transports de passagers, notamment celles spécialisées dans les transports par les taxis-motos, l’obligation d’embaucher du personnel qualifié et expérimenté. Ainsi, pour exercer le métier de conducteur de taxi-moto, les conducteurs de ce type de véhicules à deux-roues doivent avoir des qualifications professionnelles et respecter certaines conditions très strictes.

Les qualifications professionnelles des conducteurs de taxi-moto

Tous les conducteurs de véhicules de transport public particulier de personnes, que ce soit un taxi-moto, un VTC ou un taxi, doivent posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture sous certaines conditions. Ils doivent en effet détenir au préalable un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, depuis au minimum une période de 3 ans. Ils doivent également justifier de la réussite à un examen dans un centre de formation habilité.

De plus, les conducteurs ayant déjà une expérience professionnelle d’une année dans le domaine des transports de personnes autres que le taxi-moto doivent présenter une attestation de capacité professionnelle. Cette attestation est délivrée par la préfecture du domicile du demandeur ou par la préfecture de police à Paris si ce dernier est domicilié dans la capitale française.

La réglementation exige également que les entreprises de taxi-moto n’emploient que des conducteurs expérimentés dans la conduite des deux-roues ou des trois-roues. Raison pour laquelle une expérience professionnelle d’au moins 5 ans est demandée avant de devenir conducteur de taxi-moto.

Les aptitudes physiques des conducteurs de taxi-moto

Les conducteurs de transport public particulier de personnes doivent également présenter une attestation d’aptitude physique ou un certificat médical délivrés par un médecin agréé du département de la préfecture. Pour connaitre la liste des médecins agréés, il suffit de vous rapprocher des services de la préfecture.

Le contrôle médical porte généralement sur l’aptitude physique d’une part, mais également sur les facultés sensorielles et cognitives pour la conduite des véhicules terrestres motorisés (VTM). Pour bénéficier d’un certificat médical, le conducteur doit fournir au médecin agréé les formulaires cerfa n° 14880 et cerfa n° 14948 dûment préremplis. Il doit également accompagner ce formulaire de certaines pièces justificatives comme :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, etc.)
  • Une copie d’un justificatif de domicile
  • Une copie du permis de conduire
  • Deux photos d’identité récentes

À la fin de l’examen médical, le certificat médical sera fourni au préfet qui à son tour délivrera, conformément aux termes de l’article D3120-5 du Code des transports, une attestation d’aptitude physique au conducteur de taxi-moto.

Les conditions d’honorabilité des conducteurs de taxi-moto

Les conditions d’honorabilité concernent en général l’état du casier judiciaire du conducteur de taxi-moto, ou son équivalent lorsqu’il s’agit des conducteurs non nationaux.

Pour devenir conducteur de taxi-moto, aucune condamnation définitive pour une infraction ayant entrainé une perte de 6 points sur votre permis de conduire moto ou auto ne doit figurer sur le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire. Vous ne devez pas faire l’objet d’une condamnation pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré (taxi-moto) ni pour conduite malgré l’annulation de votre permis de conduire. En cas de condamnation à la suite d’une conduite malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis, vous ne pouvez également pas exercer la profession de conducteur de taxi-moto.

En plus de cela, vous ne devez pas faire l’objet d’une condamnation définitive prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour vol, escroquerie, ou pour toute autre infraction concernant la loi sur le trafic des stupéfiants. De plus, les conducteurs qui ont été une fois condamnés pour atteinte volontaire à l’intégrité physique d’une personne ou pour agression sexuelle ne sont pas autorisés à exercer le métier de conducteur de taxi-moto.

Entreprise de taxi-moto : quelles sont les conditions liées aux véhicules ?

 

Assurance moto taxi
Assurance moto taxi

La législation n’impose pas des conditions seulement pour les conducteurs des véhicules deux-roues. Les véhicules utilisés par ces derniers doivent également respecter certains critères. En effet, l’entreprise de taxi-moto doit disposer de véhicules adaptés qui répondent à quelques conditions techniques et de confort.

Pour commencer, les véhicules deux-roues utilisés dans le cadre des activités de taxi-moto doivent avoir moins de 5 ans. Ils doivent également avoir une puissance, inscrite sur leur certificat d’immatriculation ou carte grise, supérieure à 40 kilowatts. Cette condition ne s’applique que sur certains types de motos, à savoir les véhicules hybrides et les véhicules électriques.

De plus, le véhicule doit aussi être muni d’une signalétique distinctive représentée par une vignette autocollante conforme au modèle prévu par l’arrêté du 17 mars 2015. La vignette doit être apposée de manière à être clairement visible sur le véhicule. Elle doit aussi indiquer le numéro d’immatriculation de la moto.

Le véhicule doit aussi faire l’objet d’un entretien, toujours dans les conditions fixées par l’arrêté du 17 mars 2015. De façon plus concrète, l’entretien doit être renouvelé tous les ans et doit porter sur le freinage, les pneus, l’éclairage ainsi que la signalisation du véhicule. Le conducteur du véhicule doit présenter une attestation d’entretien lors des vérifications effectuées par les agents chargés des contrôles.

Enfin, rappelons également que la durée d’utilisation du véhicule taxi-moto ne doit pas excéder trois ans. Son kilométrage ne doit également pas dépasser les 20 000 km pour être déclaré conforme aux conditions d’utilisation.

Accident moto
accident de moto et casque à terre

 

La législation des taxis-motos : que dit la loi du 1er avril 2011 ?

La réglementation sur l’exercice de la profession de taxi-moto est strictement encadrée depuis le 1er avril 2011 par une nouvelle loi. Insérée dans l’article 5 de la loi du 22 juillet 2009 portant sur la modernisation et le développement des services touristiques, la loi du 1er avril 2011 rend la profession de taxi-moto légale.

Les conditions d’exercice de la profession de taxi-moto

Cette loi précise en effet les conditions d’exercice du métier, les prérequis imposés aux conducteurs ainsi que les conditions liées aux véhicules. En d’autres termes, la loi impose aux pilotes de véhicules taxi-moto de ne pas circuler ni stationner sur la voie publique à la recherche de clients.

L’interdiction de stationnement est également appliquée aux abords des gares et aérogares sauf si le conducteur respecte les règles du Code de la route ou les règlements décrétés par l’autorité compétente. Ce dernier doit également justifier d’une réservation préalable avant de stationner ou de prendre en charge un passager dans ces lieux. Ainsi, si vous partez camper en Gironde cet été ou simplement vous balader dans une grande ville, attendez-vous certainement à croiser quelques taxis-motos dès votre sortie de l’aérogare.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

En cas de démarchage constaté par les autorités ou de non-respect des règles de circulation, les sanctions encourues par le conducteur de taxi-moto peuvent passer d’une simple amende à des peines d’emprisonnement. En effet, l’amende peut atteindre un montant de 15 000 euros et dans certains cas, la suspension du permis de conduire ou la confiscation de la moto peut être exigée.

Une conduite souple et sécurisée, un sens de l’orientation, une aptitude à communiquer et un bon sens de relationnel, etc. nombreux sont les qualités que doit posséder un conducteur de véhicule taxi-moto. Si ce métier vous intéresse toujours, il existe de nombreux centres de formation qui préparent à l’examen pour la profession de conducteur de taxi-moto. Grâce à une formation adéquate et qualifiante, vous pouvez obtenir votre carte professionnelle de pilote de taxi-moto, qui constitue le précieux sésame pour faire votre entrée dans ce secteur.

Partagez l'article :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Sommaire
Suivez-nous :
Retour haut de page